27/04/2024

Étiquette : Collectivité Territoriale

Articles

La carotte et le bâton

Jean-René Etchegaraypar Jean-René Etchegaray
La Communauté d’agglomération, dont les compétences sont limitativement définies par la loi, ne peut, en l’état du droit applicable, répondre à la demande du territoire (concernant les huit compétences spécifiques) clairement exprimée par le Conseil des élus et le Conseil de développement du Pays Basque.
Alors que le préfet va prendre son bâton de pèlerin pour visiter les intercommunalités et rencontrer tous les maires,il faut plus que jamais se saisir du nouveau texte présenté au Conseil des ministres du 18 juin dernier qui sera soumis au Parlement à l’automne. Car ce projet de loi offre des possibilités, moyennant quelques aménagements.

L’indispensable mue territoriale

Gérard Onestapar Gérard Onesta
La mécanique institutionnelle territoriale a été rendue complexe et néfaste jusqu'à l'absurde, car la carte communale est trop fragmentée, les types d'intercommunalités sont bien trop nombreux et sans visibilité démocratique et les départements bloquent l'indispensable émergence du fait régional.
Cet état des lieux montre bien le besoin de remettre à plat le "millefeuille territorial" français pour éviter la déconnexion des citoyens eux-mêmes de la chose publique.

L’impossible réforme ?

Gérard Onestapar Gérard Onesta
"Il faudrait lancer la refonte de règles institutionnelles pensées dans l'après guerre mais qui ne correspondent plus en rien à la réalité sociétale complexe de notre XXIe siècle. Cependant, une réforme territoriale aboutie ne fera sens que dans le cadre d'une réforme plus globale."
Enbata.info publiera durant les prochaines semaines des extraits de cette réflexion de Gérard Onesta sur la réforme territoriale dans l’Hexagone. Ce sera une aide utile pour «envisager la richesse de nos territoires avec beaucoup de finesse» et l’ensemble de l’Etat «en dynamique européenne».

Préserver l’union sacrée

Peio Etcheverry-Ainchartpar Peio Etcheverry-Ainchart
L'unité d'action est un ingrédient indispensable des avancées majeures. Or, sur la question institutionnelle, le débat tactique entre pragmatiques et radicaux peut être une source de désaccord et de division.
La proposition du préfet d’une intercommunalité unique pour donner un semblant d’existence institutionnelle à Iparralde renforce le risque de clivage. D’un côté, ceux qui acquiesceront, car toute avancée est bonne à prendre, de l’autre, ceux qui considèrent la proposition comme un piège mortifère pour la revendication d’une collectivité territoriale spécifique.

A côté de l’histoire

Martine Bisautapar Martine Bisauta
La revendication institutionnelle concernant le Pays Basque a plus de deux siècles. Mais un travail collectif des dernières années lui a donné la forme la plus aboutie de Collectivité Territoriale à statut particulier, disposition prévue dans l’article 72 de la Constitution…
Malgré l'appui d'une Coordination Territoriale Pays Basque (Conseil des Elus et de Développement, CCI, Biltzar, Batera) le gouvernement n'y a rien vu de bon et par l'intermédiaire du préfet présente ses solutions alternatives. Une expertise juridique sérieuse s'impose pour nous accompagner dans la décision.

La Communauté Pays Basque peut-elle voir le jour ?

Max Brissonpar Max Brisson
L'accélération désordonnée du processus de réforme territoriale (la disparition des Conseils généraux, l’agrandissement des régions et leur montée en puissance, le regroupement des intercommunalités) a changé la donne. Un Pays Basque morcelé en 10 EPCI sera incapable de parler d'une même voix.
Demain, les dotations rares et les compétences fortes iront à ceux qui se regrouperont sur un projet cohérent et intégrateur. Il faudra donc construire du consensus politique permanent au travers de la Coordination Territoriale Pays Basque et rester attentif au débat parlementaire qui s'ouvre sur la réforme territoriale.

Une étape vers la Collectivité ?

Courrier des Lecteurspar Courrier des Lecteurs
Suite à la présentation du Préfet aux Conseils des élus et de Développement, Bernard Causse, enseignant retraité, nous fait parvenir sa réaction.
« Il faudra que la Communauté, seule solution intégrée méritant l'attention parmi les propositions du préfet, si elle est choisie, soit une étape vers la Collectivité Territoriale.»

EELV Pays Basque : intérêt et scepticisme face aux propositions du Préfet

Communiqué de Pressepar Communiqué de Presse
Les Verts (puis EELV), ont dès le début été partisans de la prise en compte du territoire Pays Basque par l'institution d'un statut particulier, et regardent les propositions de gouvernance avancées par le Préfet avec intérêt mais encore avec un certain scepticisme.
Constatons tout d'abord que cette proposition ignore l'article 72 de la Constitution permettant la création d'une collectivité territoriale à statut particulier, revendication portée par une large majorité des élus et de la société du Pays Basque. Toutefois, EELV Pays Basque, qui n'est pas pour le « tout ou rien », considère que les propositions d'une structure intégrée -communauté d'agglo ou communauté urbaine – nécessite d'être débattue de façon démocratique.

Collectivité territoriale nouvelle donne ?

Enbatapar Enbata1
Vendredi 27 juin, le préfet, Pierre-André Durand, a présenté au Conseil des élus un projet de regroupement des 158 communes d’Iparralde devant répondre, selon lui, à la revendication d’institution spécifique. Allons-nous passer à côté de la réforme territoriale voulue par le gouvernement et nous contenter des outils existants ?
Enbata invite à ce débat des personnalités locales engagées dans des partis de gouvernement, la député PS Colette Capdevielle, le secrétaire départemental de l’UMP Max Brisson et le maire de Bayonne UDI Jean-René Etchegaray. En écho, la réflexion abertzale appelée à s’incarner pour être entendue.