26/04/2024

Étiquette : Collectivité Territoriale

Articles

Incarner la vision abertzale

Jakes Abeberripar Jakes Abeberri
L'Edito du Mensuel Enbata - Contrairement à ce qui était programmé, nous ne sommes pas dans un projet de décentralisation. L’acte III de la décentralisation affiché n’est, en fait, qu’un réaménagement de la gestion territoriale.
Le Pays Basque a défini, dans un large consensus, son institution propre pour laquelle, à ce jour, le pouvoir central n’a eu que rejet et mépris. Les propositions du préfet ne répondent en rien à l’esprit de la revendication basque qui est celle d’une assemblée élue au suffrage universel direct, à fiscalité propre et dotée de compétences spécifiques.

Ahots bat

Michel Bidegainpar Michel Bidegain
en Enbata Hilabetekariko Sar Hitza - Ez da ez usteko haundirik izan prefetak, ekainaren 27-an, Hautetsien kontseiluaren aintzinean egin dituen proposamenetan. Alabainan, zenbait aste lehenago, gobernuaren ordezkariak berretsia zuen Parisek ez zuela lurralde kolektibitate berezirik onartuko Iparraldekotzat.
Prefetaren hitzen arabera, gobernuak ez dauka lurralde kolektibitate berezia egokitzat. Gaur egun, hautetsien gehiengo osoa Lurralde kolektibitatearen alde dago. Orduan, eskakizunaren legitimitate demokratikoa ez da zalantzan jartzekoa. Orain arte, baldintza bat bete orduko, Parisek beste baldintza bat ezartzen zigun gure ezagupen instituzionala baztertzeko. Orain berriz, ez da baldintzarik gehiago aipatzen, ezetza ez da justifikatzen: ezetz eta kitto.

« Face au préfet les acteurs du territoire ne restent pas les bras croisés »

Jakes Bortayroupar Jakes Bortayrou
Le préfet a rendu sa copie et présenté au Conseil des Élus les scénarios institutionnels parmi lesquels les élu-e-s du territoire seront autorisés à choisir. Sans grande surprise, le préfet synthétise les différentes possibilités actuelles ou à venir de syndicats mixtes ou autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exception de celle offerte par l'article 72 de la Constitution qui prévoit une Collectivité territoriale à statut particulier.
Hormis le statu quo par la poursuite du « Pays », les outils existants sont regroupés en deux blocs : les outils fédératifs, étage supplémentaire au-dessus des communautés de communes (CC) et les outils intégrés, Communauté d'agglo ou Communauté urbaine uniques en lieu et place des CC existantes.

« Abandonner les initiatives personnelles et maintenir le large front de ces dernières années »

Nikolas Blainpar Nikolas Blain
C’est dans un contexte agité sur le plan de l’organisation territoriale que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a annoncé quelles sont les issues qu’il envisage sur le dossier de la gouvernance Pays Basque. Après de longues semaines d’attente, on connait désormais les hypothèses d’organisations territoriales envisagées par le préfet.
Elles seront donc au nombre de cinq, du statut quo à la « macro communauté de commune » en passant par différents syndicats mixtes. Bien content de se débarrasser de la patate chaude, le gouvernement place la balle dans le camp des élus locaux.

Une opportunité pour avancer

Pantxoa Bimboirepar Pantxoa Bimboire
Alors que le gouvernement français prépare une refonte de l'organisation territoriale de l'Hexagone, la question de la reconnaissance institutionnelle d'Iparralde reste en suspens.
Pantxoa Bimboire revient sur ce qui peut se dessiner dans un avenir proche, suite aux propositions du préfet.

Prefetaren beha egon gabe

Jakes Bortayroupar Jakes Bortayrou
Iparraldeko lurralde kolektibitate bereziari frantses gobernuak ezetz biribila eman ondotik, prefetak lau lurralde antolakuntza eredu ezberdinen proposamena ateratu du, herri elkargoeri aurkeztuak izanen zaizkienak.
Hona hemen, Bateraren animatzaile suharra den Jakes Bortayrouren azterketa.

Appel pour une «Communauté territoriale Pays basque»

Communiqué de Pressepar Communiqué de Presse
Au Pays basque la suppression du département des Pyrénées-Atlantiques et l’agrandissement de la région Aquitaine rouvriront nécessairement la réflexion sur l’évolution institutionnelle du territoire. Le gouvernement souhaite la mise en place d’intercommunalités plus consistantes à l’échelle des bassins de vie, dotées de compétences et de moyens humains et financiers renforcés.
Lors de la dernière Assemblée générale du Conseil des Élus du Pays Basque, le Préfet s’est clairement avancé vers l’option d’une intégration intercommunale sur la base des frontières historiques du Pays basque. Il faut saisir cette ouverture inédite et négocier la création d’une nouvelle institution intercommunale spécifique Pays basque qui pourrait prendre le nom de « Communauté Territoriale Pays basque ».

Une carte à jouer ?

Martine Bisautapar Martine Bisauta
Un nouveau train de mesures institutionnelles s’apprête à déferler sur l’hexagone. Le nouveau premier ministre lance la décentralisation par fragmentation, en clair on explose le tout et on réfléchit ensuite sur ce que l’on peut faire !
De façon assez cocasse, ce serait Monsieur Valls qui viendrait à point pour nous permettre d’évoluer enfin vers une reconnaissance juridique du territoire…

Assemblée Générale 2014 du Conseil de Développement du Pays Basque

Communiqué de Pressepar Communiqué de Presse
L’Assemblée générale du Conseil de développement du Pays Basque s’est tenue le 15 mai 2014 à Itxassou en présence de 150 participants. Pour rappel, le Conseil de développement rassemble les principaux acteurs organisés des différents secteurs d’activités du Pays Basque (économie, social, environnement, santé, culture, langue), ainsi que les administrations et une représentation du Conseil des élus. Au total : 123 délégués (245 membres).
Cette Assemblée générale revêtait un caractère particulier, avec la mise en commun des synthèses des 10 ateliers qui se sont réunis en mars/avril 2014 pour préparer la contribution du Conseil de développement au Contrat Pays Basque 2014-2020 demandée par le Conseil des élus.