Suite et fin de la première partie : « Dans les coulisses du travail de Bizi! 1/2«
La bataille stratégique de l’article L 228-2
Coup de projecteur sur une des dernières batailles menées par Bizi contre le retard pris en Iparralde par rapport aux mobilités alternatives au tout-voiture. Les actions médiatiques de l’association ne constituent que la face visible de l’iceberg, et font partie de stratégies mûrement réfléchies, précédées et accompagnées par un travail aussi important qu’invisible.
Bizi a identifié le respect de l’article L228-2 du Code de l’environnement comme un enjeu clairement stratégique. Il précise en effet que : “A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation (…)”.
Le législateur a voulu donner peu à peu une vraie place au vélo en profitant de chaque rénovation ou réalisation de voies urbaines pour créer des aménagements cyclables. Quel visage aurait aujourd’hui Iparralde si les maires du Pays Basque et le Département des Pyrénées-Atlantiques avaient respecté la loi depuis ces 25 dernières années ? Il y aurait sans doute des milliers de cyclistes se déplaçant sur les nouvelles pistes aménagées lors de chacune des rénovations de voies urbaines réalisées durant cette période. Rappelons ici que près de la moitié des trajets auto du B.A.B font moins de 3 km et pourraient aisément se faire à vélo si des aménagements sécurisés permettaient aux personnes, y compris aux familles et à leurs enfants, de s’y déplacer sans risquer leur vie ou leur intégrité physique.
Pour lancer cette nouvelle bataille, il fallait prendre un cas hautement emblématique. Bizi a jeté son dévolu sur l’avenue Kennedy de Biarritz.
L’avenue Kennedy à Biarritz
Voie historique qui mène du rond-point de la Négresse vers le centre de Biarritz, l’avenue du Président John Fitzgerald Kennedy est une des entrées principales de la commune. Le plan vélo, intégré au Plan de Déplacement Urbain actuellement en vigueur, identifiait déjà cette entrée de ville comme devant être traitée pour faciliter l’usage du vélo. Il demandait même très précisément de “faciliter le passage des cyclistes sur l’avenue Kennedy pour éviter le détour par le Lac Marion”.
Le 15 octobre 2020, la ville de Biarritz rend publics ses projets d’aménagements de l’avenue Kennedy entre le rond-point André-Dassary (dit “de la Baleine”) et l’avenue du Lac Marion. Cette portion doit être entièrement refaite du fait de la construction du Connecteur. Décrit comme une “véritable cathédrale des temps modernes”, ce nouveau bâtiment de 8.300 m2 porté et financé par le Crédit Agricole pour 50 M€, accueillera des start-ups, des espaces de séminaires et coworking, un auditorium de 300 places et une école de l’Intelligence Artificielle.
Paradoxalement, ce temple de la modernité semble fortement attaché aux mobilités du siècle dernier. L’ancienne municipalité a en effet permis la construction d’un parking sous-terrain de 200 places et d’un nouveau rond-point. Par contre, aucun aménagement cyclable n’est prévu, hormis des pictogrammes vélo marqués sur la route normale, sans doute pour préciser dans un élan de générosité que les cyclistes ont le droit d’y rouler aussi. Il y avait pourtant largement la place pour une piste cyclable !
Des recours classiques inefficaces
Le 21 octobre, Bizi attire l’attention du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et du Sous-Préfet de Bayonne, en charge du contrôle de légalité des délibérations des collectivités territoriales, sur l’illégalité flagrante (L’article L228-2 précisant explicitement que les marquages au sol -les fameux pictogrammes vélos- ne sont admis que “pour les chaussées à sens unique à une seule file”) de la rénovation envisagée dans cette portion de l’avenue Kennedy, et leur demande d’intervenir. En vain.
Le 2 novembre, Bizi adresse un recours gracieux à la Ville de Biarritz, visant l’arrêté n°005767 autorisant l’enfouissement des réseaux sur l’avenue Kennedy (Il n’y a pas encore d’arrêté portant permis d’aménager). Bizi propose dans ce courrier une réunion avec la Ville de Biarritz, au sujet de l’application de l’article L228-2 du Code de l’Environnement et pour exposer les différentes solutions envisageables, sur l’ensemble de l’itinéraire que constitue l’avenue Kennedy, le tout avant le 1er décembre 2020.
Action de “désobéissance civique”
La Ville de Biarritz ne donnant pas suite à la demande de réunion, Bizi intervient le 15 décembre 2020 face au Connecteur en construction. Devant la presse, en ce cinquième anniversaire de la COP21, 21 militant.es de l’association peignent sur la voie promise à la rénovation de multiples inscriptions disant “Respect de la loi ! La rénovation de l’avenue Kennedy doit respecter l’article L228-2 du Code de l’environnement !” Bref, une action de “désobéissance civique” pour dénoncer la violation systématique, en toute impunité, de cette loi en Pays Basque. Réunion entre Bizi et la Ville de Biarritz Suite à cette action et divers échanges de courriers, une réunion a lieu le 15 février 2021 à l’Hôtel de Ville, pendant 1h30, en présence de trois représentant.es de Bizi, de la maire, de son directeur de cabinet, de l’adjointe aux mobilités douces et des représentants des services. Le point est fait sur ce projet d’aménagement, conçu et négocié par l’ancienne majorité, ainsi que sur les contraintes techniques qui conditionnent les aménagements possibles. Bizi de son côté, explique comment ce projet viole délibérément l’article L228-2, surtout depuis que la loi LOM est venu en préciser le contenu et affirme que le permis d’aménager a toutes les chances d’être annulé par les tribunaux. L’association indique son intention de saisir la justice, en même temps que sa disponibilité à proposer des scénarios alternatifs d’aménagement si on lui fournit les plans et la liste des contraintes techniques.
Proposition alternative et requête auprès du Tribunal Administratif
La Ville de Biarritz accepte le principe d’une telle discussion constructive et Bizi lui adresse le 8 mars, deux propositions alternatives de rénovation permettant d’intégrer des pistes cyclables sécurisées au niveau de l’avenue Kennedy et de l’avenue du Lac Marion. Les services étudient ces propositions et travaillent eux-mêmes une autre alternative d’aménagement. Dans le même temps, l’association prépare un dossier, composé d’éléments techniques et de jurisprudences, en vue d’un éventuel recours devant les tribunaux.
Le 29 mars, la maire de Biarritz écrit à Bizi pour lui annoncer que le permis d’aménager va être modifié. Bizi obtient une réunion le 1er avril avec les services et y fait de nouvelles propositions pour améliorer les modifications envisagées.
Le 3 avril 2021 est la date d’expiration du délai contentieux. L’association Bizi donne mandat à Maître Lore Marguiraut et Maître Olivier Vidal pour introduire devant le Tribunal administratif de Pau une requête en annulation contre l’arrêté du Maire de Biarritz du 03/02/2021 portant permis d’aménager N° PA 06412220 B 0003. Bizi en a préalablement averti la Ville de Biarritz en précisant : “Cela ne signifie pas que l’association Bizi privilégie un règlement contentieux de la situation. Elle entend seulement agir dans le délai, afin de se réserver la faculté de contester le projet devant le Tribunal, au cas où il demeurerait en l’état ou insuffisant. S’il apparaît par la suite que les modifications, que vous évoquez dans votre courrier en date du 29 mars, satisfont aux dispositions de l’article L. 228-2 du code de l’environnement, l’association Bizi se désistera de cette action en justice qui n’aura alors plus lieu d’être”.
Le Conseil municipal du 6 avril 2021
Selon le compte-rendu du quotidien Sud- Ouest “A l’occasion d’un vote concernant l’aménagement du nouveau rond-point sur l’avenue Kennedy, devant l’immeuble de bureau le “Connecteur”, Maider Arosteguy, maire de Biarritz, a annoncé la création de pistes cyclables sur l’avenue Kennedy et l’avenue du Lac Marion. Regrettant que le dossier ait du être remis à plat (NDLR, après la manifestation de l’association Bizi à ce sujet), Maider Arosteguy a indiqué que du retard avait été pris dans ces travaux, qui devraient toutefois être terminés avant la saison estivale. Elle a, dans le même temps, fustigé “la majorité précédente qui a donné instruction de ne pas réaliser ces pistes, alors que la loi l’y obligeait”. C’est la première fois qu’une telle prise de conscience du caractère obligatoire de l’article L228-2 est ainsi affichée publiquement par une maire du Pays Basque. Pour Bizi, cela représente une première avancée importante dans cette bataille pour le respect de l’article L228- 2, qui va donc permettre d’intégrer des aménagements cyclables dans la rénovation de l’avenue Kennedy où rien n’était prévu pour les cyclistes. Reste à voir la qualité de ces aménagements. L’association Bizi reste attentive à ceux envisagés par les services biarrots, en poursuivant ses propositions d’amélioration.
Appel à la population
Bizi demande que l’article L228-2 soit systématiquement respecté, sur l’ensemble de l’agglomération Pays Basque, et pourra réaliser d’autres actions de “désobéissance civique” ou déposer d’autres requêtes en annulation devant les tribunaux si le besoin s’en fait sentir, et ce quelles que soient les communes en cause. Cela concerne également les travaux menés par le département 64. L’association appelle les citoyennes et citoyens à lui signaler toute annonce ou début de travaux de rénovation de voies urbaines, qui ne comporte pas d’aménagements cyclables. Bizi est preneuse de toute information à ce sujet, y compris des photos des travaux entamés ou de celles des arrêtés municipaux affichés sur les lieux des travaux.
Bizi interpelle le Préfet
L’association basque interpelle l’autorité préfectorale en des termes forts : “C’est quand même un comble que ce soit une association comme Bizi qui doive veiller au respect des lois, à la conformité des délibérations des collectivités territoriales avec l’article L228-2. Pourquoi la Préfecture, pourtant alertée sur le problème posé par la rénovation de l’avenue Kennedy telle qu’elle était initialement prévue, n’a-t-elle pas saisi le tribunal administratif contre l’arrêté municipal portant permis d’aménager, qui était pourtant contraire à la légalité ? Pourquoi n’a-t-elle pas, au moins, introduit un recours gracieux, pour obtenir le résultat que l’action de Bizi a permis, à savoir la modification du permis d’aménager pour le mettre en conformité avec l’article L228-2 ?”
Bizi demande instamment à M. le Préfet de se saisir personnellement de ce dossier et de faire dorénavant respecter l’article L228- 2 en toutes circonstances.
L’urgence climatique et écologique sont des sujets trop importants pour qu’on ne fasse pas tout pour faire appliquer les dispositions législatives, déjà insuffisantes en soi, permettant de mettre en route la transition écologique dans tous les domaines possibles.