Catégorie : Opinion

Le préfet a rendu sa copie et présenté au Conseil des Élus les scénarios institutionnels parmi lesquels les élu-e-s du territoire seront autorisés à choisir. Sans grande surprise, le préfet synthétise les différentes possibilités actuelles ou à venir de syndicats mixtes ou autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exception de celle offerte par l'article 72 de la Constitution qui prévoit une Collectivité territoriale à statut particulier.

Hormis le statu quo par la poursuite du « Pays », les outils existants sont regroupés en deux blocs : les outils fédératifs, étage supplémentaire au-dessus des communautés de communes (CC) et les outils intégrés, Communauté d'agglo ou Communauté urbaine uniques en lieu et place des CC existantes.

C’est dans un contexte agité sur le plan de l’organisation territoriale que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a annoncé quelles sont les issues qu’il envisage sur le dossier de la gouvernance Pays Basque. Après de longues semaines d’attente, on connait désormais les hypothèses d’organisations territoriales envisagées par le préfet.

Elles seront donc au nombre de cinq, du statut quo à la « macro communauté de commune » en passant par différents syndicats mixtes. Bien content de se débarrasser de la patate chaude, le gouvernement place la balle dans le camp des élus locaux.