03/07/2025

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L’agglo Pays Basque en chantier

Enbatapar Enbata
Alors que la date de création de l'agglo Pays Basque approche à grands pas, le dispositif de préfiguration de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) mis en place après le vote favorable des communes en faveur d’un seul EPCI, poursuit ses travaux, engagés à la fin août 2016.
Point d'étape.

EPCI, royaume masculin?

Martine Bisautapar Martine Bisauta1
Dans la construction de la future Communauté d’agglomération Pays Basque, il est une question qui jusqu’ici n’a pas été abordée. Quelle sera dans cette assemblée la place dévolue aux élu-e-s ? Le mécanisme actuel de la désignation des futurs délégués communautaires démontre que la présence masculine sera écrasante, et que les femmes ne seront que très peu représentées.
Faut-il pour autant s’en satisfaire ? Dire en semblant le regretter que nous serions victimes de dispositions légales qui nous dépassent est une chose, réfléchir pour en corriger les effets en est une autre…

2017ra begira

Eneko Bidegainpar Eneko Bidegain1
en Enbata Hilabetekariko Sar Hitza - Frantziak ezin du onartu Euskal Herriaren ezagupena, ez linguistikoa, ez lurraldearena, hori bera Frantziaren batasun eta “berdintasun” (uniformitate) ereduaren kontra doalako.
Hauteskundeetatik hauteskunde arteko tarteak hartu ohi ditugu ziklo gisa, agintaldi batean egin denari begiratu eta heldu den agintaldian etor daitekeenaz solasean hasten gara, zerbait aldatzen balitz bezala… 2017ko udaberrian hauteskundeak dira Frantzian, presidentea eta diputatuak hautatuko baitira. Ustekabe handirik ez bada bederen, Errepublikanoek irabaziko dituzte, Alderdi Sozialistaren irabazteko aukerak lurra baino beherago baitaude eta Fronte Nazionalak nekez lor bailezake bigarren itzulian nagusitzea.

EPCI, troisième arrêté

Michel Bidegainpar Michel Bidegain
Après les deux premiers de mars et juillet, le troisième arrêté préfectoral concernant le projet de communauté d'agglomération unique pour Iparralde a été publié le 18 octobre.
Il définit la composition du conseil communautaire du nouvel EPCI. Fera-t-il l'objet d'un recours de la part des opposants ou bien ceux-ci rendront-ils les armes?

Quel avenir pour le Conseil de développement ?

Jakes Bortayroupar Jakes Bortayrou
La question du devenir du Conseil de développement du Pays Basque se pose à court terme avec la création de la Communauté Pays Basque. La loi NOTRe prévoit en effet dans son article 88 la mise en place d'un conseil de développement dans les EPCI de plus de 20.000 habitants.
La formule actuelle est donc remise en question. Mais pour quelles évolutions ?

Dispositif de préfiguration de l’EPCI

Enbatapar Enbata
C’est parce que le gouvernement, par la plume du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a dit non au projet d’institution spécifique Pays Basque que le Conseil des élus a saisi l’opportunité de la réforme territoriale pour créer une intercommunalité à l’échelle des 158 communes de nos trois provinces. Cette entité a été largement plébiscitée par les conseils municipaux.
Elle doit se mettre en place au premier janvier prochain, comme le prévoit la loi NOTRe sur l’ensemble du territoire. Une poignée d’anti-basques tentent des recours administratifs pour contrarier cette échéance. Un comité de préfiguration est cependant au travail. Voici comment cela se déroule.

Le Comité de pilotage de préfiguration

Enbatapar Enbata1
La mise en place du Comité de pilotage de la préfiguration de l’EPCI unique a eu lieu lors du Conseil d’administration du Conseil des élus du samedi 28 mai. Le Comité de pilotage est une instance décisionnaire où deux légitimités coexistent, celle des intercommunalités et celle, historique, du Conseil des élus. Le Conseil de développement et le Biltzar trouvent leur place dans le Comité de pilotage, avec voix consultative.
Il est constitué de 8 délégués de l’Acba, 4 de la Communauté Sud Pays Basque et 2 de chacune des 8 autres Communautés de communes. Le Comité sera présidé par Jean-René Etchegaray, président du Conseil des élus.

Les arrêtés et les recours

Enbatapar Enbata
La création de la Communauté d’agglomération Pays Basque se fait dans un cadre juridique bordé par la loi NOTRe et le code des collectivités locales. Elle se matérialise par des arrêtés signés par le préfet. Ces arrêtés peuvent être contestés dans un délai de 2 mois après leur publication.
Dans le cas d’espèce, trois arrêtés précèdent la création de la CAPB.